Documents

Protocole electoral 2021


cpms-pdf Accédez à la version en ligne en cliquant ici.

 

Statuts


 

Exercice 2022, approuvé par l’Assemblée Générale du 30 Juin 2022

cpms-pdf Accédez à la version en ligne en cliquant ici.

 

Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)


 

Exercice 2021

cpms-pdf Accédez à la version en ligne en cliquant ici.